CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2022
20/01/2023

Voir en fichier, le compte-rendu de la séance du 08 Décembre 2022

Ordre du jour :

  • Attribution du marché des travaux d’aménagement Rue de la Tannerie;
  • Convention de mutualisation – Plan de formation mutualisé;
  • Convention d’adhésion au service commun ADS (Application du Droit des Sols) avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais;
  • Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées);
  • Convention d’adhésion au service commun DSI (Direction des Systèmes d’Information) avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais;
  • Refacturation informatique et téléphonie à l’Agglomération du Bocage Bressuirais;
  • Modification de voirie rurale ;
  • Mise en place de la médiation, partenariat avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres;
  • Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement);
  • Décision modificative;
  • Divers devis;
  • Questions diverses.