CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
09/12/2022

Voir en fichier, le compte-rendu de la séance du 13 Octobre 2022

Ordre du jour :

  • Tarifs des locations des salles et du matériel;
  • Tarifs des concessions dans le cimetière;
  • Tarifs d’occupation du domaine public;
  • Droit de préemption urbain;
  • Convention d’adhésion au service commun ADS (Application du Droit des Sols) avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais;
  • Contrat d’assurance des risques statutaires;
  • Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales;
  • Divers devis;
  • Questions diverses.