La prochaine élection des membres des chambres d’agriculture aura lieu entre le 15 et le 31 janvier 2025.
Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, les listes électorales définitives pour les électeurs votant individuellement (collège 1, 2, 3a, 3b et 4) ont été établies par les commissions d’établissement des listes électorales au plus tard le 25 novembre 2024. Conformément à l’article R. 511-22 du Code rural et de la pêche maritime, elles ont été déposées dans les mairies du département, à la chambre interdépartementale d’agriculture ou à la préfecture de la Charente-Maritime sur le site de la cité administrative Duperré, 5 place des Cordeliers – 17 000 La Rochelle.
RÉCLAMATIONS
Conformément à l’article R. 511-23 du Code rural et de la pêche maritime, dans les 5 jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé la commission d’établissement des listes électorales soit le tribunal judiciaire de La Rochelle.
CONSULTATION ET DÉLIVRANCE DE COPIES
Les listes sont consultables aux horaires d’ouverture du public en préfecture, au siège de la chambre interdépartementale d’agriculture et en mairie et toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager par écrit à ne pas en faire un usage commercial.
