CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024

Voir en fichier, le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2024

Ordre du jour :
• Admission en non-valeur ;
• Demande de subventions La Forge ;
• Modification du RIFSEEP ;
• Création d’emplois d’agents recenseurs ;
• Approbation du rapport de la CLECT ;
• Révision libre de l’AC relative à la prise en charge des coûts du service « Autorisation du Droit des Sols » ;
• Convention de mutualisation AGGLO2B ;
• Décision modificative ;
• Marché pour la mission de délégué à la protection des données CDG79 ;
• Programme national du « Savoir rouler à vélo » ;
• Protection sociale complémentaire, procédure de mise en concurrence des contrats collectifs sur la prévoyance et la santé 2025
• Divers devis ;
• Questions diverses.