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CONSEIL MUNICIPAL : Liste des délibérations et compte-rendu sommaire du 05 décembre 2024
Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 05 décembre 2024 à 20h30. (voir fichier joint)
Ordre du jour
- Admission en non-valeur ;
- Demande de subventions La Forge ;
- Modification du RIFSEEP ;
- Création d’emplois d’agents recenseurs ;
- Approbation du rapport de la CLECT ;
- Révision libre de l’AC relative à la prise en charge des coûts du service « Autorisation du Droit des Sols » ;
- Convention de mutualisation AGGLO2B ;
- Décision modificative ;
- Marché pour la mission de délégué à la protection des données CDG79 ;
- Programme national du « Savoir rouler à vélo » ;
- Protection sociale complémentaire, procédure de mise en concurrence des contrats collectifs sur la prévoyance et la santé 2025 ;
- Divers devis ;
- Questions diverses.
Documents joints: