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Enquête publique portant sur les projets de PDA de Bressuire et Faye L’Abbesse
Par arrêté A-2024-89 du 17/12/2024,
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 20 janvier 2025 à 8h30, au mardi 18 février 2025 à 17h00 inclus, concernant les projets de Périmètre délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Bressuire - le château, l’église Notre Dame et la chapelle Saint Cyprien - et de Faye L’Abbesse - la maison située au 3 place Charles de Gaulle-.
Par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Jean-Yves LUCAS a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l’enquête, du lundi 20 janvier 2025 8h30 au mardi 18 février 2025 17h00, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des services :
- Au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais - 27 boulevard du Colonel Aubry - 79300 BRESSUIRE - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
- Aux Services Techniques de la ville de Bressuire – 9 rue du Docteur Cacault - 79300 Bressuire, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- À la mairie de Faye l’Abbesse - 17 avenue Jules Trinchot – 79350 Faye L’Abbesse - du lundi au vendredi de 15h00 à 17h30 ;
Pendant toute la durée de l’enquête publique, au lieu désigné ci-dessus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable, durant l'enquête, sur les sites internet de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et des communes de Bressuire et Faye L’Abbesse aux adresses suivantes : www.agglo2b.fr ; www.ville-bressuire.fr ; www.fayelabbesse.fr
Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, 27 Boulevard du Colonel Aubry, 79300 BRESSUIRE
- Le mardi 4 février 2025, de 15h00 à 17h30 à la Mairie de Faye-L’Abbesse, 17 Avenue Jules Trinchot, 79350 FAYE-L’ABBESSE
- Le vendredi 14 février 2025, de 14h00 à 17h00 aux Services Techniques de la ville de Bressuire, 9 rue du Docteur Cacault – 79300 BRESSUIRE
- Le mardi 18 février 2025, de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, 27 Boulevard du Colonel Aubry, 79300 BRESSUIRE
De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur - enquête PDA de Bressuire et de Faye L’Abbesse - au Siège de la Communauté d’agglomération 27 boulevard du Colonel Aubry – BP90184 – 79304 BRESSUIRE Cedex ou par courriel à l’adresse : enquete.pda@agglo2b.fr
A l’expiration du délai d’enquête, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport au Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, accompagné de ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, au service technique de la ville de Bressuire et à la mairie de Faye l’Abbesse aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.
A l'issue de l'enquête publique et en cas de conclusions favorables, les projets de périmètres délimités des abords seront arrêtés par Monsieur le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine. Les périmètres ainsi arrêtés se substitueront, par mise à jour, aux servitudes concentriques de 500m figurant en annexe du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Documents joints: